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2 résultats dans la jurisprudence pour ca besancon "1 février 2006" "01/02/2006".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Reims, CT0173, du 1 février 2006

[...] ARRÊT No du 01/02/2006 AFFAIRE No : 05/01143 CM/BD Thérèse X... veuve Y... Z... A.../ Jeanne B... divorcée Y... [...]

[...] Veuve Y... et concernant diverses parcelles rurales à AULNAY SUR MARNE cadastrées, suite à remembrement, sections ZN 11 " les Grands Bancs" et ZN 12 "Le Terme des Corvées" pour un total de 14 ha 46 a 2 ca [...]

[...] Cour d’appel - AGRICULTURE [...]

Cour d'appel de Reims, CT0193, du 1 février 2006

[...] ARRÊT N o105 du 01/02/2006 AFFAIRE No : 03/01935 GL/GP Daniel X... C/ Odile Y... épouse Z..., Jean-Michel Z... [...]

[...] et 5 mois expirant le 1er novembre 1999, un corps de ferme situé sur la commune de VITRY LE CROISE (Aube) ainsi qu'un ensemble parcellaire sur la même commune d'une contenance totale de 84 ha 98 a 54 ca [...]

[...] Cour d’appel - AGRICULTURE [...]

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