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2 résultats dans la jurisprudence pour ca basse terre "21 janvier 2008" "21/01/2008".
Résultats 1 à 2.
20-19.179, Inédit
[...] 8 000 euros TTC, laquelle est seule responsable du préjudice subi par les acquéreurs ; qu'ayant relevé que les travaux réellement effectués n'ont consisté qu'en une réparation partielle de la partie basse [...]
[...] à 8000 euros TTC, qu'elle est seule responsable du préjudice subi par les acquéreurs ; qu'ayant relevé que les travaux réellement effectués n'ont consisté qu'en une réparation partielle de la partie basse [...]
13-26.047, Inédit
[...] sur la notice descriptive du contrat de construction de maison individuelle et retenu qu'ils ne constituaient pas des éléments indispensables à l'implantation ou à l'utilisation de l'immeuble, la cour d'appel [...]
[...] fourniture de plans non prévus par la notice descriptive sont à la charge du constructeur ; qu'en jugeant que les époux X... devaient être déboutés de leur demande « au titre de la mise en place de terre [...]
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