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1 résultat dans la jurisprudence pour ca angers "26 janvier 2005" "26/01/2005".

Cour d'appel d'Angers, 6 mai 2008

07/01227

[...] 05/2003 Arrêt C.CASS du 26/01/2005 Arrêt CA ANGERS du 3/04/2006 Arrêt C.CASS du 13/02/2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... ... [...]

[...] Désignée comme cour de renvoi, la Cour d'Appel d'ANGERS a été saisie le 10 mars 2005 par Monsieur et Madame X... et la compagnie d'assurances THELEM ASSURANCES, nouvelle dénomination de la société MRA [...]

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