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1 résultat dans la jurisprudence pour ca angers "20 février 2007" "20/02/2007".

Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 17 janvier 2008

07/00482

[...] ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - [...]

[...] AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON, avoué [...]

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