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1 résultat dans la jurisprudence pour ca angers "18 décembre 2007" "18/12/2007".
11-26.421, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 août 2011), que la société Institut de [...]
[...] retient que la société IRB ne conteste pas avoir commercialisé de manière satisfaisante 67 % des livraisons intervenues ; que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel [...]
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