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1 résultat dans la jurisprudence pour ca angers "15 juin 2000" "15/06/2000".

Cour d'appel d'Angers, Soc, du 15 juin 2000

, 1999/02076

[...] COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X... [...]

[...] LE MANS du 16 Septembre 1999 ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER18 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE [...]

[...] A rapprocher de C.A Angers, Soc. 15/06/2000, n°98-02243 Maître SCHMITT c/ CGEA UNEDIC AGS IDF-EST et [...]

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