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2 résultats dans la jurisprudence pour ca angers "13 novembre 2000" "13/11/2000".
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[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 21 MARS 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/21702 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 13/11/2000 [...]
[...] légaux ayant son siège 24 avenue George V - 75008 PARIS La Société LANDTEL NV société de droit néerlandais prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Aert van Nesstraat 45 - 3012 CA [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 21 MARS 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/21702 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 13/11/2000 [...]
[...] légaux ayant son siège 24 avenue George V - 75008 PARIS La Société LANDTEL NV société de droit néerlandais prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Aert van Nesstraat 45 - 3012 CA [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE [...]
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