Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca angers "11 janvier 2006" "11/01/2006".

Cour d'appel d'Amiens, CT0074, du 8 mars 2006

[...] Germain Camille 06/00119 C/ Ministère Public COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le huit mars deux mille six. [...]

[...] ANGERS du 12.09.2002 et l'a condamné à DEUX MOIS d'emprisonnement ferme et a décerné un mandat de dépôt - COMPARUTION IMMEDIATE. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.