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1 résultat dans la jurisprudence pour ca angers "6 mars 2001" "06/03/2001".

Cour d'appel de Paris, du 13 novembre 2001

2001/06810

[...] de la concurrence en date du 06/03/2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : ANNULATION DEMANDERESSES AU RECOURS : S.A. [...]

[...] COLAS SUD-OUEST, ayant son siège Avenue Charles Lindberg - BP 342 33694 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration S.A. [...]

[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la concurrence - Saisine [...]

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