Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "30 janvier 2006" "30/01/2006".

Cour d'appel d'Amiens, CT0074, du 30 janvier 2006

[...] D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le trente janvier deux mille six COMPOSITION DE LA A... [...]

[...] Arrêt du 30/01/2006 Aff. : Y... X... épouse Z... [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.