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1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "30 janvier 2006" "30/01/2006".

[...] D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le trente janvier deux mille six COMPOSITION DE LA A... [...]

[...] Arrêt du 30/01/2006 Aff. : Y... X... épouse Z... [...]

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