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1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "27 février 2003" "27/02/2003".

Cour d'appel d'Amiens, du 27 mars 2003

405/03

[...] mars 1957 à CRECY AU MONT - AISNE, demeurant 27 rue Franklin Roosevelt 02000 LAON ; de nationalité française, jamais condamné ; libre ; Comparant et assisté de Maître PAUWELS , Avocat au barreau de AMIENS [...]

[...] la gestion, a été entendu en sa plaidoirie ; La défense ayant eu la parole en dernier ; Le Greffier a tenu note du déroulement des débats ; Puis à l'issue des débats tenus à l'audience publique du 27/02/2003 [...]

[...] Cour d’appel - BANQUE - Secret professionnel - Empêchement légitime [...]

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