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1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "24 mars 2006" "24/03/2006".
[...] I..., Magistrats désignés par Ordonnance de G... le Premier Président de la D... d'Appel d'AMIENS, en date du 15 décembre 2005, en application de l'article L. 710-1 du Code de l'Organisation Judiciaire [...]
[...] pénitentiaire de LIANCOURT demeurant 4, Résidence Sylvie Appt Y 60500 CHANTILLY Prévenu, non appelant, détenu (Mandat de dépôt du 07/04/2006), comparant, assisté de Maître FAYIEN-BOURGOIS Dorothée du Barreau d'AMIENS [...]
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