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1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "20 mars 2006" "20/03/2006".
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRES REUNIES ARRÊT DU 20/03/2006 * * * No RG : 03/04295 Cour d'Appel d'AMIENS du 16 Décembre 1999 REF : XR/OG APPELANTE (demanderesse à la déclaration de saisine) S.A. [...]
[...] d'Amiens du 16 décembre 1999, sauf en ce qu'il a déclaré recevable l'action en revendication de la société Novais, et désigne comme cour de renvoi, la cour d'appel de Douai, du fait que la cour d'Amiens [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE [...]
[...] d'Amiens, avec le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile pour l'avoué adverse [...]
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