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3 résultats dans la jurisprudence pour ca amiens "18 septembre 2007" "18/09/2007".
Résultats 1 à 3.
, 06/0898
[...] 18/09/2007 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no06/0898 Mme X... [...]
[...] Elle estime qu'il a été satisfait à l'obligation de reclassement, rappelant à cet effet qu'il existait six postes à pourvoir à Amiens en qualité d'agent commercial call center. [...]
, 06/01985
[...] Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]
[...] et un total de 38 postes créés - 22 à Amiens , 5 à Issy les Moulineaux et 11 a Riom - ) et des autres sociétés du Groupe ( Goodyear à Amiens) renvoie en ce qui concerne leur nature à des annexes fournissant [...]
, 05/02077
[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18/09/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/02077 CT S.A.R.L. [...]
[...] premier ressort : * sur la demande d'expertise complémentaire : Il résulte des dispositions contractuelles conclues : que le bail porte notamment sur le droit de chasse sur une propriété de 615 ha 18 a 84 ca [...]
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