Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "16 novembre 2005" "16/11/2005".

Cour d'appel d'Amiens, CT0074, du 16 novembre 2005

[...] D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le seize novembre deux mille cinq COMPOSITION DE LA Z... [...]

[...] Y... 23, rue du Bas 80600 GROUCHES LUCHUEL Prévenue, non appelante, comparante, ayant pour Avocat Maître GODAT Roland du Barreau d'AMIENS. Y... [...]

[...] Cour d’appel - TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.