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1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "16 mars 2004" "16/03/2004".
15-26.706, Inédit
[...] de Douai ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne [...]
[...] [F], la Cour d'appel a violé les articles 1147 et 1184 du Code civil. [...]
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