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1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "16 février 2006" "16/02/2006".

Cour d'appel d'Amiens, CT0028, du 19 mai 2006

[...] (détenu) COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le dix-neuf juin deux mille six. [...]

[...] Française Situation Familiale : concubin Profession : sans Déjà condamné 26 rue Louis Braille appartement 461 02100 SAINT-QUENTIN Prévenu, DETENU au Centre Pénitentiaire de LAON, Mandat de dépôt du 16/02/2006 [...]

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