Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "14 janvier 2008" "14/01/2008".
13-25.856, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 juin 2013), que [...]
[...] X..., la cour d'appel a, derechef, méconnu le sens et la portée du devoir de conseil de l'établissement de crédit en violation de l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en énonçant que la preuve de son [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.