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1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "13 mars 2006" "13/03/2006".

Cour d'appel d'Amiens, CT0074, du 13 mars 2006

[...] Prévenu, LIBRE, intimé, comparant, ayant pour avocatMaître BOREK-CHRETIEN du Barreau d'AMIENS. [...]

[...] Fonctionnaire de Police demeurant Hôtel de Police 1 rue du Marché de Lanselles 80000 AMIENS Partie civile, appelante, comparante, ayant pour avocat Maître DUPORT du Barreau d'AMIENS. NIMIRF Z... [...]

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