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1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "11 juin 2008" "11/06/2008".

Cour d'appel de Reims, 11 juin 2008

, 07/00597

[...] Transports PETIT C/ Bernard Y..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Mars 1999 par le Conseil [...]

[...] Transports PETIT 34 Rue des Moulins 51100 REIMS Représenté par la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉS : Monsieur Bernard Y... ... 51420 WITRY LES REIMS Comparant en personne AGS-CGEA D'AMIENS [...]

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