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1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "10 janvier 2001" "10/01/2001".
[...] CONSEIL GENERAL DES LANDES RG N : 05/00021 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL [...]
[...] D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain Pierre Léon Marcel X..., veuf de Madame Jacqueline Y... né le 03 Juillet 1942 à AMIENS (80000) Demeurant 32-33 rue Victor Hugo 40000 MONT DE [...]
[...] Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence matérielle - Juge de l'exécution [...]
[...] La cour d'appel statuant avec les mêmes pouvoirs que le juge de l'exécution, il en résulte que statuant [...]
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