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1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "8 mars 2006" "08/03/2006".

Cour d'appel d'Amiens, CT0074, du 8 mars 2006

[...] SA TRANSPORT MOURA 5, rue de Derval 59249 FROMELLES Partie civile, non appelante, non comparante, ayant pour Avocat Maître PAUWELS du Barreau d'AMIENS. C... [...]

[...] Arrêt du 08/03/2006 Aff. : Y... X... épouse Z... [...]

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