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1 résultat dans la jurisprudence pour ca amiens "6 mai 2008" "06/05/2008".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 * * * N° RG : 07/00550 Jugement rendu le 12 Mai 1999 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTE SA LES COMPAGNONS PAVEURS représentée [...]
[...] Par arrêt du 22 novembre 2001, la Cour d'Appel de DOUAI a sursis à statuer sur l'appel dans l'attente de la décision du Tribunal Administratif d'AMIENS devant statuer au fond sur l'action en responsabilité [...]
[...] Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ [...]
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