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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "30 septembre 2005" "30/09/2005".

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0034, du 17 janvier 2006

[...] ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2006 ARRET No 58/J/2006 19o Chambre CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT DA X... Y... [...]

[...] de l'application des peines de Aix en Provence du 30 SEPTEMBRE 2005, APPELANT : DA X... [...]

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