Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "25 juin 2007" "25/06/2007".
11-11.493, Inédit
[...] en Provence durant trois mois le temps qu'elle s'installe sur Aix. [...]
[...] Elle a toutefois continué à travailler au sein des établissements d'Aix en Provence et de Saint Cannat. La SARL I.G.H. était donc tenue de lui régler ses frais. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.