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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "24 septembre 2008" "24/09/2008".
12-12.681, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2011), que M. [...]
[...] qu'aucune batterie n'a été facturée durant cette période, l'employeur communique deux témoignages, l'un du chef d'équipe, monsieur A..., déclarant que monsieur X... « prenait des pièces » en lui disant que « ça [...]
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