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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "23 octobre 2002" "23/10/2002".
[...] COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 21 FÉVRIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence [...]
[...] Il disait SIX, la Cour étant composée comme à l'audience du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE SIX ; * * * * * Vu l'ordonnance de non-lieu rendue le 29 Novembre 2005 par le juge d'instruction D'AIX EN PROVENCE (Mme [...]
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