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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "20 octobre 2006" "20/10/2006".

Cour d'appel de Toulouse, CT0036, du 20 octobre 2006

[...] 20/10/2006 ARRÊT No 06/753 No R : 05/05756 FS/CC Décision déférée du 06 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 02/03266 F. LAUVERNIER René X... [...]

[...] Attendu que la lettre de licenciement notifiée à René X... , qui fixe les limites du litige, est rédigée dans les termes suivants : " Face à l'érosion de notre clientèle dans les régions Rhône û Alpes, Provence [...]

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