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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "20 octobre 2005" "20/10/2005".
[...] ARRÊT No 399/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 06 MARS 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL [...]
[...] SALEM Aliq et de BEN ADJSARIL Najiba De nationalité française Détenu à la maison d'arrêt de grasse, écrou n 18630, demeurant 4 rue Raoul Lesueur - 06000 NICE Déjà condamné Détenu (Mandat de dépôt du 20/10/2005 [...]
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