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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "18 décembre 2001" "18/12/2001".

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2018

17-13.515, Inédit

[...] fixée à 35 heures et que les dépassements éventuels sont compensés par des congés supplémentaires soit sous forme de congés annuels ou de jours RTT conformément à l'accord ARTT arrêté par le Conseil d'Administration [...]

[...] en date du 18 décembre 2001. [...]

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