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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "17 novembre 2005" "17/11/2005".

17-20.722, Inédit

[...] de banquier, tandis que cette circonstance n'était pas de nature, compte tenu du caractère purement interne du prêt, à caractériser un lien direct entre la clause et l'activité de la banque, la cour d'appel [...]

[...] d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de [...]

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