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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "17 mai 2005" "17/05/2005".

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0074, du 13 décembre 2005

[...] ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2005 ARRET No 930/J/2005 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT LAMENDIN X... [...]

[...] d' Aix-En-Provence en date du 7/9/2001 , a ordonné la révocation du sursis attaché à la peine prononcée le 30 août 2000 par le Tribunal correctionnel d'Aix-En-Provence. [...]

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