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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "17 janvier 2008" "17/01/2008".

Cour d'appel de Rennes, 21 février 2008

07/0666

[...] DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2008, le Président a constaté la représentation du prévenu, la Cour déclarant alors le présent arrêt contradictoire. [...]

[...] ces documents mentionnent systématiquement des termes génériques tels que optim linéaire gamme, pâtes lot 3,-solde TG pâtes, mise en avant sauces, Nouveauté 2001,TG gamme épices, Tg box herbes de provence [...]

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