Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "16 octobre 2007" "16/10/2007".

, 06/03392

[...] TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Max DOSTES 12, Lotissement Le Village 13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me SIMON LUCIEN, avocat au barreau d'AIX [...]

[...] EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, les [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less