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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "15 décembre 2005" "15/12/2005".

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0013, du 1 mars 2006

[...] ARRÊT No 366 D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 1er MARS 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement du [...]

[...] TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 15 DECEMBRE 2005 Pourvoi en cassation formé par X... [...]

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