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2 résultats dans la jurisprudence pour ca aix provence "15 février 2008" "15/02/2008".
Résultats 1 à 2.
, 06PA03246, Inédit au recueil Lebon
[...] redressements du 23 août 1996 ; qu'il suit de là que M. et Mme X ne sont pas fondés à soutenir que la procédure d'imposition serait entachée d'irrégularités substantielles, au sens de l'article L. 80 CA [...]
[...] Dalle, premier conseiller, Mme de Lignières, premier conseiller Lu en audience publique, le 15 février 2008. Le rapporteur, D. DALLE Le président, D. BRIN Le greffier, F. [...]
12-22.438, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 2012), qu'à la demande de M. et Mme X..., propriétaires [...]
[...] visés par l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 février 2008, dans le litige » l'opposant « aux époux X... et en présence du Syndicat des copropriétaires du 8, rue Maréchal Joffre [...]
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