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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "14 septembre 2006" "14/09/2006".

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 février 2008

07/04052

[...] COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 G.L. No2008/ Rôle No 07/04052 SAS PROMONDO C/ Madeleine X... [...]

[...] d'AIX EN PROVENCE, Vu l'arrêt rendu le 7 juin 2007 par la Cour d'Appel de RIOM constatant que par l'effet de la cassation le jugement du 1er juin 2006 du Tribunal de Grande Instance de RIOM est nul et [...]

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