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2 résultats dans la jurisprudence pour ca aix provence "10 décembre 2007" "10/12/2007".
Résultats 1 à 2.
19-14.159, Inédit
[...] A..., domiciliée [...]
[...] , a formé le pourvoi n° G 19-14.159 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Service [...]
[...] d'Aix-en-Provence ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée ; Condamne [...]
16-24.151, Inédit
[...] S... a, librement, choisi 9 titres de renom et essentiellement du CA.0 40 ainsi que le montant des transactions (100.000 € sur chaque titre), de sorte qu'aucun manquement au devoir de conseil n'est établi [...]
[...] S... a, librement, choisi 9 titres de renom et essentiellement du CA.0 40 ainsi que le montant des transactions (100.000 € sur chaque titre), de sorte qu'aucun manquement au devoir de conseil n'est établi [...]
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