Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour ca aix provence "10 juin 2008" "10/06/2008".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Douai, 10 juin 2008

, 06/05650

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/06/2008 * * * N° RG : 06/05650 Jugement (N° 06/00686) rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE S.A.S. [...]

[...] barreau de LILLE INTIMÉE SA VERONA E NOVARA (anciennement dénommée Banque de l'Union Maritime et Financière BUMF) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 56 rue de Provence [...]

[...] Cour d’appel - CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Opposabilité au tiers - Moment [...]

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 avril 2021

19-17.293, Inédit

[...] parcelles de terre à usage agricole, sises sur le terroir de la commune de [...]

[...] , cadastrées [...]

[...] , [...]

[...] et [...]

[...] représentant une surface globale de 17 ha 87 a 50 ca [...]

[...] La responsabilité de Madame P... a été retenue par la Cour d'Appel dans son arrêt du 16/02/2012. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.