Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "10 février 2006" "10/02/2006".
16
[...] ARRÊT DU 8 JANVIER 2007 ARRÊT No 16/D/2007 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEREQUÉRANT...X... [...]
[...] d'AIX EN PROVENCE REQUÉRANT :X... é le 14 Août 1973 à CCCC (SSSS) filiation inconnue de nationalité algérienne marié demeurant : ...- 06000 NICE Détenu à la Maison d'arrêt de NICE(Mandat de dépôt du 11 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.