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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "9 octobre 2007" "09/10/2007".
17-22.811, Inédit
[...] d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, [...]
[...] résultant du décompte d'un huissier produit aux débats, la cour d'appel retient que ce décompte faisait état du paiement d'une indemnité pour travail dissimulé qui n'aurait pas été décidée par ce [...]
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