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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "9 janvier 2008" "09/01/2008".
20-19.179, Inédit
[...] d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [...]
[...] [X] à relever et garantir Mme [Y] des condamnations prononcées contre elle au profit de M. et Mme [E], l'arrêt rendu le 25 juin 2020, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Remet, sur [...]
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