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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "6 mars 2007" "06/03/2007".
, 03MA00746, Inédit au recueil Lebon
[...] d'Aix-en-Provence atteste que M. [...]
[...] d'Aix-en-Provence l'a déclaré, page 120 de son arrêt, coupable de plusieurs délits dont celui de trafic d'influence passif à l'égard notamment de la société Ortec/Buzziccheli, dont il n'est pas contesté [...]
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