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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "5 février 2008" "05/02/2008".
10-80.017, Inédit
[...] d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 octobre 2009, qui a confirmé les ordonnances des juges des libertés et de la détention des tribunaux de grande instance de Marseille et d'Aix-en-Provence, autorisant la [...]
[...] juge des libertés et de la détention territorialement compétent pour contrôler les opérations réalisées dans leur ressort ; que de même, c'est à bon droit que le juge des libertés et de la détention d'Aix-en-Provence [...]
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