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1 résultat dans la jurisprudence pour ca aix provence "2 octobre 2006" "02/10/2006".
[...] ARRÊT No1434 /D/2006 6 copies COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le VENDREDI 3 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un [...]
[...] Par arrêt en date du 2 octobre 2006, X... a été remise en liberté ayant accompli la peine de 2 ans d'emprisonnement que lui avait infligé le Tribunal correctionnel de NICE. [...]
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