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2 résultats dans la jurisprudence pour ca aix prov "20 septembre 2001" "20/09/2001".
Résultats 1 à 2.
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 9 AVRIL 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17662 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance [...]
[...] AUXERRE représenté par la SCP Z..., avoué assisté de Me Laurent A..., avocat au barreau d'Auxerre, plaidant pour Me Z..., INTIME : La société DACAR prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]
2001/17662
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 9 AVRIL 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17662 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le 20/09/ [...]
[...] AUXERRE représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Me Laurent GUILLOU, avocat au barreau d'Auxerre, plaidant pour Me JOBIN, INTIME : La société DACAR prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]
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