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3 résultats dans la jurisprudence pour ca agen "20 février 2002" "20/02/2002".
Résultats 1 à 3.
[...] Frères Voisins - 97795 ISSY LES MOULINEAUX Cedex, représenté par son Président du Conseil d'Administration Représenté par la SCP VERDUN & SEVENO, avoué, 5 rue Récamier - 75007 PARIS Assistée de Me [...]
[...] , exploitant public régi par la loi du 2 juillet 1990, dont le siège social est 4, quai du Point du Jour - 92777 BOULOGNE BILLANCOURT Cédex France, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
[...] l'enquête, cette circonstance ne suffit pas à leur conférer la qualité requise pour agir devant la cour d'appel [...]
2002/13735
[...] son Président du Conseil d'Administration Représenté par la SCP VERDUN & SEVENO, avoué, ... [...]
[...] France, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Représenté par Me D. OLIVIER, avoué, ... - 750015 PARIS Assisté de Me H. B..., avocat, ... [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la concurrence - Décisions [...]
2002/13735
[...] Frères Voisins - 97795 ISSY LES MOULINEAUX Cedex, représenté par son Président du Conseil d'Administration Représenté par la SCP VERDUN & SEVENO, avoué, 5 rue Récamier - 75007 PARIS Assistée de Me [...]
[...] , exploitant public régi par la loi du 2 juillet 1990, dont le siège social est 4, quai du Point du Jour - 92777 BOULOGNE BILLANCOURT Cédex France, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la concurrence - Décisions [...]
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