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1 résultat dans la jurisprudence pour ca agen "19 septembre 2000" "19/09/2000".

Cour d'appel d'Agen, du 22 mai 2002

00/01373

[...] D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Bertrand X... 8 Place St Christoly 33000 BORDEAUX représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP LAMOTHE-BONNIN, avocats DEMANDEUR au Renvoi [...]

[...] pour Compétence suite à ARRET de la Cour d'Appel BORDEAUX en date du 19 Septembre 2000 D'une part, ET : S.A.R.L. [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt postérieur à l'ordonnance de clôture [...]

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