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1 résultat dans la jurisprudence pour ca agen "19 février 2002" "19/02/2002".

Cour d'appel d'Agen, du 6 août 2003

02/358

[...] LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SCEA FRECCHIAMI - LES VERGERS DU CONFLUENT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité [...]

[...] au siège ... représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Jean-Loup Y..., avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 19 Février 2002 D'une part, ET : [...]

[...] Cour d’appel - VENTE - Vente commerciale - VENTE EN BLOC [...]

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