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2 résultats dans la jurisprudence pour ca agen "18 décembre 2001" "18/12/2001".
Résultats 1 à 2.
[...] . ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du premier juin deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, [...]
[...] Les motifs de votre licenciement vous ont déjB été notifiés par courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 18 décembre 2001. [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Portée [...]
17-13.515, Inédit
[...] fixée à 35 heures et que les dépassements éventuels sont compensés par des congés supplémentaires soit sous forme de congés annuels ou de jours RTT conformément à l'accord ARTT arrêté par le Conseil d'Administration [...]
[...] en date du 18 décembre 2001. [...]
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